BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Paris BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260707T091136Z - 36173@eupp203 DTSTART;TZID=Europe/Paris:20231125T193000 DTEND;TZID=Europe/Paris:20231126T233000 CREATED:20260707T091136Z DESCRIPTION:Le tiers financement : un nouvel outil pour accélérer la réno vation énergétique des bâtiments publics ?\nInformation Nous avons le plaisir de poursuivre notre cycle dédié à la transition énergétiq ue avec une table ronde dédiée au dispositif expérimental de tiers fina ncement qui se tiendra le 25 mai prochain à 19h30 au Novotel Paris Les Ha lles (8 place Marguerite de Navarre\, 75001 Paris). L’amélioration de l a performance énergétique des bâtiments est un enjeu essentiel de la tr ansition énergétique. Une obligation de réduction de la consommation d ’énergie des bâtiments à usage tertiaire a en particulier été insé rée par le législateur dans le code de la construction et de l’habitat ion\, et progressivement renforcée. Les bâtiments publics tertiaires son t notamment concernés par cette obligation. Les conditions d’applicatio n de cette obligation sont encadrées dans le « décret tertiaire » qui impose une diminution des consommations d’énergie des bâtiments concer nés de 40% en 2030\, 50% en 2040 et 60% en 2050\, par rapport à 2010. Pa r ailleurs\, dans un contexte budgétaire d’ores et déjà sous tension\ , les personnes publiques et en particulier les collectivités locales\, o nt été fortement impactées par la hausse et la volatilité des prix de l'énergie. La Fédération nationale des collectivités concédantes et r égies (FNCCR)\, précisent notamment que la hausse des dépenses énergé tiques des collectivités oscillerait entre 30 % et 300 %. Face à ces dif ficultés budgétaires\, il existe un risque important de renoncement des personnes publiques à leurs projets d'investissement liés à la transiti on énergétique et la rénovation énergétique\, faute de budget. C’es t dans ce contexte que le législateur a adopté\, très récemment\, une loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat\, à ses établissemen ts publics et aux collectivités territoriales ayant pour objet de favoris er les travaux de rénovation énergétique. Ce texte a été publié le 3 1 mars 2023 au Journal Officiel et met un place un [...] DTSTAMP:20260707T091136Z LOCATION:Novotel Paris Les Halles\, 8 Place Marguerite de Navarre\, 75001 P aris\, France SUMMARY:Le tiers financement : un nouvel outil pour accélérer la rénova tion énergétique des bâtiments publics ? X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Le tiers financement : un nouvel outil pour acc élérer la rénovation énergétique des bâtiments publics ?\nInfor mation Nous avons le plaisir de poursuivre notre cycle dédié à la trans ition énergétique avec une table ronde dédiée au dispositif expérimen tal de tiers financement qui se tiendra le 25 mai prochain à 19h30 au Nov otel Paris Les Halles (8 place Marguerite de Navarre\, 75001 Paris). L’a mélioration de la performance énergétique des bâtiments est un enjeu e ssentiel de la transition énergétique. Une obligation de réduction de l a consommation d’énergie des bâtiments à usage tertiaire a en particu lier été insérée par le législateur dans le code de la construction e t de l’habitation\, et progressivement renforcée. Les bâtiments public s tertiaires sont notamment concernés par cette obligation. Les condition s d’application de cette obligation sont encadrées dans le « décret t ertiaire » qui impose une diminution des consommations d’énergie des b âtiments concernés de 40% en 2030\, 50% en 2040 et 60% en 2050\, par rap port à 2010. Par ailleurs\, dans un contexte budgétaire d’ores et déj à sous tension\, les personnes publiques et en particulier les collectivi tés locales\, ont été fortement impactées par la hausse et la volatili té des prix de l'énergie. La Fédération nationale des collectivités c oncédantes et régies (FNCCR)\, précisent notamment que la hausse des d épenses énergétiques des collectivités oscillerait entre 30 % et 300 % . Face à ces difficultés budgétaires\, il existe un risque important de renoncement des personnes publiques à leurs projets d'investissement li és à la transition énergétique et la rénovation énergétique\, faute de budget. C’est dans ce contexte que le législateur a adopté\, très récemment\, une loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat\, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales ayant pou r objet de favoriser les travaux de rénovation énergétique. Ce texte a été publié le 31 mars 2023 au Journal Officiel et met un place un [...] END:VEVENT END:VCALENDAR