Le tiers financement : un nouvel outil pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics ?
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Nous avons le plaisir de poursuivre notre cycle dédié à la transition énergétique avec une table ronde dédiée au dispositif expérimental de tiers financement qui se tiendra le 25 mai prochain à 19h30 au Novotel Paris Les Halles (8 place Marguerite de Navarre, 75001 Paris).
L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments est un enjeu essentiel de la transition énergétique. Une obligation de réduction de la consommation d’énergie des bâtiments à usage tertiaire a en particulier été insérée par le législateur dans le code de la construction et de l’habitation, et progressivement renforcée. Les bâtiments publics tertiaires sont notamment concernés par cette obligation.
Les conditions d’application de cette obligation sont encadrées dans le « décret tertiaire » qui impose une diminution des consommations d’énergie des bâtiments concernés de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050, par rapport à 2010.
Par ailleurs, dans un contexte budgétaire d’ores et déjà sous tension, les personnes publiques et en particulier les collectivités locales, ont été fortement impactées par la hausse et la volatilité des prix de l'énergie. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), précisent notamment que la hausse des dépenses énergétiques des collectivités oscillerait entre 30 % et 300 %.
Face à ces difficultés budgétaires, il existe un risque important de renoncement des personnes publiques à leurs projets d'investissement liés à la transition énergétique et la rénovation énergétique, faute de budget.
C’est dans ce contexte que le législateur a adopté, très récemment, une loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales ayant pour objet de favoriser les travaux de rénovation énergétique.
Ce texte a été publié le 31 mars 2023 au Journal Officiel et met un place un dispositif expérimental destiné à faciliter le recours des personnes publiques aux contrats de performance énergétique (CPE) pour procéder aux travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments.
Grâce à ce dispositif, dont les textes réglementaires sont toutefois encore attendus, les travaux de rénovation énergétique pourront être financés par un opérateur privé et refacturés sous forme d’annuités aux personnes publiques. Ce qui leur permettra notamment de compenser ces annuités par les économies d’énergie réalisées, chaque année et en tout ou partie.
Nous aurons en effet l’immense privilège d’échanger sur la raison d’être et les modalités de mise en œuvre de ce dispositif avec. Nicolas Vital (Responsable juridique et Directeur de Projets chez Fin Infra), Agnès Macaire (avocat associé chez De Gaulle Fleurance) et François Thomazeau (Chef de projet Sénior Territoires chez I4CE).
Un cocktail est également prévu à la fin de la table ronde, afin de prolonger les échanges avec nos intervenants.
Les places sont limitées, inscrivez-vous rapidement.
Nous espérons vous voir nombreux !
L’équipe Infravenir.